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C 1 10 Loi sur l’instruction publique(LIP)

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Art. 36 concept cantonal le dã©partement veille ã l’ã©laboration d’un concept cantonal pour la pã la loi sur l’instruction publique, ... sauf ce qui est dit à l'article 36 de la loi du — le ministre de l'instruction publique et des cultes aux termes de l'article 4 de la loi du

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Loi nВ°96-314 portant diverses dispositions d'ordre

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